Edith Severan

De: SEVERAN (Edith)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
JORFTEXT000037032586(source JORF)
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: Edith Severan
actuellement présidente de formation de jugement
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
JORFTEXT000030981450(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Edith Severan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026705639(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Severan, née Point (Edith, Albertine)
ancienne directrice régionale d'un organisme d'assurance chômage ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009